Désormais le Ministère de l'agriculture portent les brandons d'un conflit.

Publié le 29 Août 2010

Aurait-on voulu expulser volontairement l'agriculteur de l'Indre ?

4A la lecture de ce dossier vous constaterez l'acharnement avec lequel la DDAF (Direction Départemen tale de l’Agriculture et de la Forêt) s'est investie sur le dos de cet exploitant agricole qui arrivait de Charente pour s'installer dans l'Indre avec plein de bonne volonté.

Par quatre fois la DDAF de l'Indre a renouvelé sa ferme volonté de ne pas payer la PAC des années 2000  et 2001 pour des motifs futiles, puisque à chaque fois elle a été débouté par la justice. 

Cette acharnement et celui des préfets successifs de l'Indre laisserait facilement penser que cet exploitant agricole ne devait pas s'installer ici, pour des raisons que la morale ne doit certainement pas permettre de divulguer, ou peut-être par ce qu'il prenait la place d'une élite déjà installée !

Mais cela ne  s'arrête pas là, ils ont continués jusqu'à ce que l'exploitant soit obligé de mettre un genou en terre, et ce, malgré et envers contre toutes les décisions de justice qui ne vont pas dans le sens de la DDAF, ni des Préfets !

Résultat de l'opération, une famille ruinée, l’exploitation perdue, mais pas pour tout le monde : 

Mais au fait, quel est l'heureux bénéficiaire du travail de destruction de la DDAF et des Préfets de l'Indre ?  

Mais au fait, quels sont les responsables de la DDAF et de la Préfecture qui ont appuyé, motivé et soutenu cet acharnement lamentable ?

Après ces quelques commentaires pour vous mettre dans le bain, nous vous laissons prendre connaissance ci-dessous des détails du dossier:


Le royaume de l'illusion.

La Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt et la Préfecture de l’Indre ont provoqué la faillite de notre exploitation agricole et expulsé toute une famille de leur maison.

Le 11 mai 2000, lorsque je signe, avec mon épouse, le compromis de vente du Domaine les Maillés à Chasseneuil en Berry, nous ne nous attendions certainement pas à vivre le cauchemar que les services départementaux du Ministère de l’Agriculture et la Préfecture vont nous faire endurer.

Arrivant de Charente, notre parcours est sans faute, nous espérons moderniser notre nouvelle exploitation agricole d’une superficie de cent quarante hectares, dont les cultures principales sont partagées entre céréales et tournesol à un projet de culture irriguée et un élevage hors sol porcin bio pour l’installation de notre fils.

Le 26 avril 2000, je fais la déclaration des primes PAC 2000 avec l’accord du propriétaire vendeur dont on reprend les données à partir de sa déclaration 1999, le dossier est déposé à la DDAF de l'Indre.

La constitution de la société « EARL Les Maillés » et l’autorisation d’exploiter, nous parviennent le 7 juillet suivant. Mais le lendemain, je suis hospitalisé en urgence en Charente afin d’être opéré.

Coup dur : les médecins m’imposent un arrêt maladie jusqu’au 8 août. Cet imprévu tombe d’autant plus mal que je dois à la fois assurer la transmission de mon ancienne exploitation et consolider la reprise de la nouvelle.

Alors que je suis en arrêt maladie, le contrôleur de l’Office National Interprofessionnel des Céréales – ONIC – d’Orléans m’appelle pour contrôler ma déclaration le 27 juillet 2000 sur l’ensemble de l’exploitation.

J’explique ma situation et je demande un report. Mon interlocuteur refuse toute autre date que celle du 7 août 2000. Bien que je sois encore en arrêt maladie, et affaibli, je prends la route.

Lorsque j’arrive, sur place, je me heurte à des contrôleurs manifestement investis d’un rôle appliqué, que n’aurait pas renié un inquisiteur.

En effet, bien que n’étant pas experts géomètres, les contrôleurs n’hésitèrent pas à arpenter toute l’exploitation uniquement pour déterminer là où il n’y avait pas 2 ou 4 pieds au mètre carré, afin de déterminer la surface des incidents de culture que manifestement ils recherchaient.

Finalement dans leur rapport sera mentionné vingt-cinq hectares d’accident de culture.

Dame nature, s’agissant de l’année 2000, du fait d’une pluviométrie abondante la DDAF de l’Indre à exceptionnellement reportée la date limite au 15 juin 2000 date extrême de semis, fixée normalement pour le tournesol au 15 mai.

Le 5 décembre 2000, cette décision annule et remplace  celle du 24 octobre 2000 le préfet et la DDAF en déduisent qu’il y a « fausse déclaration faite délibérément » décide arbitrairement la suppression de deux années de prime PAC, avec poursuite au pénale.

C'est la première fois qu'ils lancent cette attaque sournoise !

Le même jour, les gendarmes d’Argenton sur Creuse dressent un procès-verbal suite à une plainte pénale pour « déclaration mensongère, et ceci en total violation de la loi 79.587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à  l’article 24 du 12 avril 2000 relation aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Le 3 avril 2003, le Tribunal Administratif de Limoges « annule la décision du Préfet de l’Indre du 5 décembre 2000 sur le fond et sur la forme » et met hors de cause quant l’état de la jachère au moment de l’achat de l’exploitation(Voir Jugement).

La DDAF ne fera pas appel de la décision, donc le jugement devient définitif. Mon avocat, intervient auprès de la DDAF pour exiger le paiement des primes PAC dont j’ai été injustement spolié.

Le 19 mars 2003, le Tribunal Correctionnel de Châteauroux prononce la « nullité de la citation » et déboute la DDAF de sa plainte.

« Dès lors, je pense que l’affaire est close et que je vais être rétabli dans mes droits ».

La justice a mis 3 ans pour rétablir la vérité. Entre temps, le 4 mars 2002, je suis contraint de déposer le bilan de mon exploitation (15 mois après notre installation) ceci grâce à l’égo surdimensionné des agents de la DDAF :

Ils m’ont carrément supprimé deux années de primes PAC pour les années 2000 et 2001 alors que les magistrats n’avaient pas encore rendu leurs verdicts !

Ces primes sont importantes puisqu’en maintenant artificiellement le revenu des agriculteurs elles leur permettent de rembourser les emprunts.

Cela représente pour l’années 2000 et 2001 une perte d’environ 120 000 Euros. Le fait que ces primes nous aient été supprimées du jour au lendemain et au départ de l’exploitation a eu pour conséquence de provoquer un état de cessation de paiement notamment en nous empêchant de faire face au paiement des échéances des emprunts souscrits pour financer l’acquisition.

Le 9 décembre 2002, le Tribunal de Grande Instance de Châteauroux prononce la liquidation judiciaire.

Le 25 juillet 2003 la vente de l’exploitation a été autorisée par le Tribunal.

Le 21 août 2003,L’entreprise liquidée à nouveau sanctionnée, deux fois déboutés le préfet et la DDAF s’acharnent, parallèlement, la DDAF prend une nouvelle décision cette fois-ci de :

« Fausse déclaration faite par négligence grave »

Observation : cette mention indiquée par la DDAF ne paraît nulle part sur les documents de compte rendu de contrôle sur l’exploitation au cours de l’année 2000. (Cette mention a été inventée plus tard par la DDAF)

C'est la deuxième fois qu'ils relancent l'attaque sournoise, alors qu'elle a déjà été déboutée par la justice.

(Par jugement du 3 avril 2003,  le juge ne fait pas mention que la DDAF est autorisé de prendre une nouvelle décision.)

Le 22 octobre 2003, je suis à nouveau convoqué au Tribunal Correctionnel pour « déclaration mensongère », la DDAF ouvre une nouvelle procédure pénale à mon encontre.

Le 10 décembre 2003, le Tribunal Correctionnel prononce la relaxe pure et simple donc je suis blanchi.

Le 24 juin 2005, la encore près de deux ans plus tard, le Tribunal Administratif de Limoges à bien annulé par jugement l’arrêté Préfectoral du 21 août 2003 devenu définitif, la DDAF ne fera pas appel.

Un jugement est suprême. La DDAF ne peut que se conformer à la chose jugée, bien au contraire elle va persévérer malgré une exploitation qui n’existe plus.

Examen de cette loi du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes Administratifs.

Une motivation insuffisante crée un doute sérieux quant à la légalité de la décision, elle entraîne aussi l’illégalité manifeste d’une liquidation judiciaire, qui constitue dés lors une atteinte grave à la liberté fondamentale d’entreprendre.    

 L’article 24 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Le non respect constitue le doute sérieux quant à la légalité de l’acte, qui à été pris sans que la procédure contradictoire n’ait été respectée

Le 8 juillet 2005, (remise le 13 juillet 2005) A la lecture du courrier, qui mentionne, (vous voudrez bien présenter, dans le délai de 15 jours à compter de la réception de ce courrier, vos observations écrites). Il est stupéfiant de constater des méthodes qui outrepassent les Droits du citoyen, qui sont bafoués depuis le début de notre affaire. Cet au bout de cinq années, la DDAF nous demande de présenter nos observation, après les conséquences de leurs actes qui à conduit l’EARL les Maillés a la liquidation.

Il apparaît en premier lieu que cette Administration méconnaisse l’autorité de la chose jugée. Tout a été fait pour provoquer notre départ et notre liquidation pur et simple.

C'est la troisième fois qu'ils relancent l'attaque sournoise, alors qu'elle a déjà été déboutée en justice.

Par courrier du 25 juillet 2005, reçue à la DDAF le 27 juillet Je rappeler en premier lieu qu’en raison de la liquidation judiciaire de l’EARL les Maillés, celle-ci se trouve dessaisie de ses droits et actions qui appartienne exclusivement au mandataire judiciaire.

Le 29 juillet 2005, date de réception le 4 août 2005  Curieusement et contre toute attente de façon délibérée la DDAF établit une nouvelle décision avant même d’avoir pris lecture du courrier le 25 juillet, indiquant que l’EARL les Maillés n’a pas répondu dans le délai de quinze jours, et que

« L’EARL les Maillés a établi une fausse déclaration par négligence grave »

 C'est la quatrième fois qu'ils relancent l'attaque sournoise, alors qu'elle a déjà été déboutée en justice.

Aucun paiement relatif aux aides compensatoires PAC 2000 ne sera attribué pour la totalité des surfaces déclarées au titre des oléagineux et du gel, soit 138,25 ha… Cette décision est identique à l’arrêté du 21 août 2003 qui est bien annulé par jugement.

Le 27 juillet 2005, or contrairement à ce que la DDAF soutien, avec une volonté délibérée,  la DDAF a  signée le 29 juillet une nouvel décision, et envoyée le 1er août 2005 avant même d'avoir pris lecture du courrier ou déjà pris lecture du courrier de l’Avocat du 25 reçu AR le 27 juillet 2005 ou encore plus grave à délibérément ignorée ce courrier au moment de la décision du 29 juillet 2005.

Le 31 août 2005, alors que notre Avocate, fait une requête en annulation du nouvel arrêté du Préfet, un courrier est adressé au mandataire judiciaire passe sous silence l’arrêté déjà rendu tout en lui demandant ses observations sur une décision à prendre en réalité… déjà prise !

Mais cette décision du 31 août 2005 ne fut jamais notifiée par lettre recommandée et ne fait aucune mention qu’elle annulerait et remplacerait celle du 29 juillet 2005.

Les deux décisions sont prises sur la période des deux mois d'appel. L'administration pouvait contester le jugement rendu, mais ne l'a pas fait. Elle a repris une décision identique à celle annulé par le tribunal administratif du 24 juin 2005  elle est juge et partie !

Le 5 juillet 2007, le Tribunal Administratif de Limoges a jugé que la requête en annulation de la décision du 29 juillet 2005 était irrecevable (voir jugement).


Or ce jugement à été rendu après que par jugement du 6 novembre 2006, le Tribunal de Grande Instance de Châteauroux les opérations judiciaires de l’EARL les Maillés ont été clôturées pour insuffisance d’actif.

Le Ministère de l’agriculture et de la pêche oublie l’essentiel.

Ainsi non seulement la DDAF n’a jamais fait appel des décisions de justice mais a continué de procéder comme si celles-ci n’existaient pas, au gré de sa fantaisie, allant même jusqu’à prendre ces deux dernières décisions en 2005 pour une exploitation dont un jugement du 25 juillet 2003 prononce la vente de la propriété suite à la liquidation judiciaire !...

Plusieurs Préfets se succèdent pour signer des décisions prises à l’encontre des propres dispositions du ministère de l’Agriculture.

Tous, les uns derrière les autres, sont déboutés par les magistrats du Tribunal Administratif comme du Tribunal Correctionnel.

Quant, au Ministre de l’Agriculture, il ira dans un courrier adressé le 21 octobre 2005 au Député de l’Indre, de son petit couplet sur le thème des « critères objectifs, propres à garantir l’équité de traitement des exploitations »

Sans que l’origine du conflit – en cour d’installation, Zone défavorisé ; l’hospitalisation soudaine,  les erreurs successives de l’ONIC et de la DDAF – le semis date exceptionnellement reportée  autorisée par la DDAF ne soient même évoquées !

Nous avons été injustement liquidé j’étais en droit d’attendre mieux d’un Ministre de l’Agriculture ancien conseil en entreprises… Les « critères objectifs » du Ministre ? Parlons-en.

Ceux-ci sont notamment stipulés noir sur blanc dans une circulaire du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche lui-même.

L’Etat viole sa propre réglementation

Il y est notamment précisé que : « dans des cas très limités d’installation sur des terres éligibles dont la totalité de la surface n’a pu être cultivée l’année précédente, la procédure d’installation n’étant pas terminée, il est possible d’autoriser le producteur à geler les terres qui n’ont pas été cultivées en vue d’une récolte ou gelées »

Ce que pouvait faire la DDAF, alors nous somme en tout début d’installation et du fait d’une pluviométrie abondante la DDAF de l’Indre à exceptionnellement reportée la date limite au 15 juin 2000 date extrême de semis

Ou encore que : « Les superficies doivent rester gelées au cours d’une période commençant au plus tard le 15 janvier de l’année de récolte des céréales et se terminant au plus tôt le 31 août le la même année »

Je suis en cour d’installant sur une nouvelle exploitation entre fin avril et novembre 2000, je ne pouvais pas conséquent réaliser la déclaration primes PAC que sur la base de celle faite en 1999 par l’ancien exploitant.

Egalement que : «Pour prévenir les contentieux de droit administratif, toute décision se doit d’avoir été précédée d’une procédure contradictoire permettant, le cas échéant, au producteur de faire part de ses remarques. Vous porterez à la connaissance du producteur vos constats et rédigerez à cet effet un rapport de contrôle administratif (…) qui lui sera adressé, soit présenté lors d’un rendez-vous à la DDAF. Vous demanderez au producteur la production des éléments d’information ou des justificatifs nécessaires à votre décision et l’inviterez à mentionner ses observations et à signer le rapport de contrôle. Un exemplaire sera alors remis au producteur. »

J’ai formulé les observations mais l’Administration a procédé dès le début sans tenir compte de celle-ci ni de notre situation d’arrivant sur le département.

Toujours selon cette même circulaire les services de la Préfecture doivent : « Notifier le plus tôt possible aux producteurs et de façon systématique avant les paiements les suites données aux contrôles sur place (…). Votre décision doit être explicite et motivée ».

J’insiste sur la nécessité que ce retour d’information au producteur contrôlé soit fait le plus rapidement possible de manière qu’en cas de contestation, une instruction complémentaire puisse être faite dans des délais compatibles avec la possibilité de procéder de nouveau à des constatations sur le terrain.

Dans l’Indre, à aucun moment nous avons pu faire nos observations et nous allons nous retrouver dans une succession de procédures avant que la DDAF consente à nous recevoir : Cinq années plus tard, en octobre 2005 et nous ne seront pas pris sérieusement en compte car les décisions sont déjà prise.

De même la circulaire prévoit : « Les cas de force majeure qui ne peuvent être invoqués qu’à l’occasion d’événements soudains, imprévisibles et que le demandeur n’a pu éviter »

C’est exactement le cas je suis opéré en Urgence avec arrêt de maladie au moment où est effectué le contrôle et dont ne tiendra jamais compte la DDAF malgré les preuves indiscutables de mon opération comme de son arrêt maladie.

Il convient aussi, de rappeler que sur la déclaration annuelle remise à la DDA au plus tard le 30 avril, celle-ci indique d'une part les différentes cultures en place, leurs surfaces leurs localisations, d'autre part les cultures qu'il envisage d'implanter avant une date limite de semis fixée normalement pour le tournesol au 15 mai.

Or, s'agissant de l'année 2000, du fait d'une pluviométrie abondante la date limite avait été reportée exceptionnellement au 15 juin date extrême de semis.

Ceci est aussi un cas de force majeure

Dans ce cas « ou si le producteur prouve qu’il s’est basé sur des informations dont la fiabilité n’était pas à mettre en causse, notamment des documents officiels, la surface arrêtée est la surface déterminée » précise la circulaire.

C’est, là encore, le cas j’ai fait la déclaration prime PAC 2000 sur la base de celle de 1999 que le vendeur a transmis à la DDAF.

« Vous êtes honnête, vous essayez de bien travailler et au bout de trente ans on vous prend tout dans une injustice totale !

Vous croyez que cela donne envie de développer une entreprise agricole en France ?!.. 

Reconnu à plusieurs reprises et par plusieurs tribunaux innocent des faits dont l’Administration m’accuse, nous voyons notre exploitation mise en faillite par une Administration qui ne sera jamais sanctionnée de leur stupidité !

Dans un jugement rendu le 7 février 2005, le Tribunal de Grande Instance de Châteauroux constate que :

« l’échec du projet mené résulte principalement de faits non prévisibles à la date des prêts des banques » dont « l’arrêté préfectoral du 5 décembre 2000 excluant l’EARL les Maillés du régime de paiements compensatoires pour l’année 2000 et, pour la plus grande part, pour l’année 2001 »

Et c’est un préjudice estimé aujourd’hui à plusieurs millions d’euros que doit réparer l’Administration du Ministère de l’Agriculture qui a détruit la vie de notre famille et notre entreprise.

Il nous reste petit exploitant le goût amer d’avoir perdu notre liberté, devant des agents d’une administration lointaine du monde rural.



 En fait, après la lecture de ce dossier, il semblerait vraiment que les instances de l'agriculture Française DDAF, ONIC, SAFER, CDOA, Préfet compris ne veulent plus voir de petits agriculteurs s'installer en France, il ne s'agit plus de problème ou de litige, mais d'abus pur et simple.

Ces organismes ne soutiendraient plus que les grands et gros agriculteurs sponsorisés par ces élites et ne reculeraient devant aucun stratagème pour anéantir les petits agriculteurs dont la France a tant besoin en réalité.

Après une affaire aussi lamentable, il ne restera plus à l'Etat que de reconnaître sa faute, celle de son administration : la DDAF de l'Indre, L'ONIC, la SAFER, la CDOA et celle de ses grands serviteurs : les Préfets successifs, pour indemniser l'exploitant à la hauteur du préjudice subit.

 

Bravo messieurs les fonctionnaires et serviteurs de l'Etat, belle gestion s'il en est.

Mais en fait, cette affaire sent tellement mauvais, qu'il est presque impossible de ne pas imaginer qu'il y ait eu des basses manoeuvres.
 
Tout ceci, sans oublier que les subventions de la PAC en France, si ont y regarde de près semblerait constituer une masse d'argent dont certains profiteraient de façon anormale pour ne pas dire illégale.

Imaginez vous : il y aurait un peu plus d'un millions de dossiers de subvention d'exploitations agricoles en France, alors que le nombre réel des exploitations serait d'un peu plus de 660 mille ! Chercher l'erreur ?

Vous pouvez nous y aider si vous êtes proche de ce milieu pour nous lancer les alertes pertinentes et nécessaires avant que la France ne prenne la présidence de l'Europe pour six mois.



Document:

 

Jugement du Tribunal Administratif du 3 Avril 2003

Jugement en correctionnel du 19 Mars 2003

Jugement correctionnel du 22 Octobre 2003

Autorisation d'exploiter de la CDOA du 20 Juin 2000

Jugement du TA de Limoges du 9 Juin 2005
Jugement du Tribunal Administratif du 5 Juillet 2007
Réponse de la Communauté Européenne du 17 Avril 2008

Deux lettres en réponse de nos parlementaires

 

 

Rédigé par Didier

Publié dans #Agriculture; Agriculteur

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agri 17 24/11/2010 07:21



Ce n'est pas les
subventions agricoles qui sont une aberration, C'est la pauvreté que vit le monde paysanEst-ce bien ceux-là qui crieront  "famine !"Ceux-là préfèreront ne rien
direEt vivre
avec "RIEN !" 



paysans 17 01/09/2010 13:24



Bon nombre d’agriculteur, après avoir été ruinés, se trouvent enchaînés par les Tribunaux Administratifs en raison de procédures qui s’éternisent durant 10,15, 20 voir 30 ans.

Au Tribunal Administratif, un grand nombre de décisions administratifs on été supprimés, les DDAF suspectés d’être au dessus des lois  d’une justice suprême.

Plusieurs administrations  ont été entendues par la police, mais il n’y a eu aucune mise en examen, mais par contre on trouve des retraites anticipé, du personnel muté sur un autre
département …….

Le maître mot de ce troisième millénaire est  « IRRESPONSABILITE ! »



Didier 01/09/2010 07:53



Nous vous remercions d’avoir pris le temps de lire  cet histoire.

Vous pouvez décider de partager son témoignage, votre témoignage c’est l’espoir de mettre en éveil et attirer l’attention de la réalité sur le monde rural.



Marc 01/09/2010 07:48



On montre bien l'ignorance française sur l’agriculture…

Citoyen, aucun d'entre vous ne s'est mis à la place d'un producteur !.
Sachez que dans le cas d'un éleveur bovin, d’un céréalier ou fruit et légume, les agriculteurs ne fixent aucun de ses prix, ils lui sont tous imposés, que ce soit par le marchand, coopérative,
groupement ou le boucher, et par ses fournisseurs.

A ma connaissance, aucune autre profession ne subit un prix fixe qui ne couvre pas le coût de production. Le comble, tous ces négociants imposent aussi, la plupart du temps, de faire la facture
de vente, à la place de l’agriculteur.

En effet, les agriculteurs souhaiteraient pouvoir vivre de leur profession sans avoir besoin des primes.

Enfin, les agriculteurs ne sont pas des privilégiés, ce monde de l’agriculture devient de plus en plus marginalisé par  les amalgames et les désinformations sur l'agriculture.

Vous, citoyens français, vous avez oubliez une chose ; que les agriculteurs sont là pour vous nourrir, alors il faut, et vous devez soutenir une agriculture durable.

 Où alors, si vous préférez manger des produits importés, avec aucune traçabilité, continuez à détruire notre agriculture !!!



invité 30/08/2010 11:24



Sur cette terre, il y a deux choses qui n'ont aucune limite ; l'univers et... la bêtise humaine.