Manipulation de la DDAF

Publié le 20 Février 2013

cdoaUn comble :


Au moment de l'installation, l'agriculteur a l'autorisation d'exploité, qui est validée par la CDOA, comité de hauts responsables agricoles dont la DDAF, assisté par des experts .

Instantanément,  les mêmes responsables poursuivent l'agriculteur, et lui suppriment deux années de revenu "prime PAC", sans concertation avec l’agriculteur, et en violation de la procédure contradictoire par l’article L5 du code de justice administratif.

 

Bien des lustres plus tard, quand l’agriculteur a, par miracle une concertation avec la DDAF, Le fonctionnaire prétend : « de toute façon, la décision a été déjà prise »

C’est matière de croire à une intention préméditée !

 

Après le dépôt de bilan, la DDAF qui se permet de critiquer, dans ses jugements, que les primes PAC représentent que très peu de % d’aide PAC par rapport à la créance des banques, alors que l’emprunt demandé à la banque est un projet de vie, et que les primes PAC sont le revenu annuel de l’agriculteur

Si cela représente si peu, alors où sont donc passées ces fameuses primes PAC 2000 et 2001 ?

 

Est-ce  qu’un étranger est plus facile à démolir, qu’un habitué du coin !

 

Conséquences :


Tout cela pour l'intérêt de quelques personnes qui se partagent la part du gâteau, en toute impunité, puisqu’aucun audit n’existe sur les statistiques des suppressions des primes PAC des agriculteurs.


Si l’Europe ne contrôle pas l'Administration, les services de la PAC manipulent et traitent les dossiers à leur guise, et ce, que pour des intérêts personnels, des faits très graves.

Rédigé par Didier

Publié dans #Administration

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microneedle roller 06/03/2014 09:20

It was so nice to know about the installation and consequences that were faced by the farmers in handling DDAF. I hope this article will bring the attention of the officials and they will do something to change the current situation.

deret stephane 28/06/2013 15:22

Installation agricole en Isère avec obligation de respect de calendrier, ruiné par l'administration, 3 ans pour les permis de construire et 3 ans pour obtenir l'électricité. à l'heure actuelle, faillite, saisie, condamnation à reverser 30% de la DJA, pour retard d'installation.... affaire en court, décision poursuivre l'administration en justice, en vente du bien avant saisie.