Où sont les Hommes et Femmes pour défendre la ruralité

Publié le 10 Juillet 2010

Sans-titre167.jpgBien sûre, les agriculteurs traversent la plus grande crise, mais pour notre famille, la crise, je la vis et nous la vivons depuis 10 ans par la faute de l'administration !

Nous constatons que votre administration DDAF n'a rien respecté sur la démarche administrative sur notre affaire.

Il ne faut pas oublier que l'administration a des obligations, et elle doit surtout les respecter pour le bon droit entre l'administration et le citoyen et cela, quel que soit le corps de contrôle concerné,

C’est bien la DDAF qui doit notifier par lettre à l’exploitant les constats faits lors du contrôle et les suites éventuelles de ces derniers sur le paiement des aides :

On appelle cela "la procédure contradictoire."

A réception de ce courrier, l’exploitant a 15 jours pour apporter des informations ou des arguments complémentaires à son dossier auprès de la DDAF pouvant éviter les éventuelles sanctions.

"Cette procédure n'étant pas respectée au départ, la DDAF a manifestement commis une faute grave sur ce dossier."

D'ailleurs un jugement a été prononcé dans ce sens.

Ce n'est que après cette procédure, la DDAF devra notifier par courrier à l’exploitant sa décision définitive concernant le maintien des sanctions ou pas.

En cas de maintien des sanctions, après notification,
l’exploitant a deux mois maximum pour faire soit :

- un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision
- un recours hiérarchique auprès du Ministère de l’Agriculture

J'ai écrit aux hommes politiques, 1er Ministres, Ministres de l'agriculture, Sénateurs, députés...

A chaque élection, j'ai demandé à les rencontrer

Tous ont promis de faire avancer le dossier, mais en réalité rien ne bouge, même pire, j'ai écrit sous plie recommandé au service contentieux à Paris, pas de réponse !

Au moment des élections, nous voyons que tous ces hommes politiques se mobilisent sur la place publique "sur les marchés" pour dire bonjour, serrer les mains, discuter,
tout cela pour leur sécurité de l' emploi d'état ! ! !

Je suis lasse de tout ces gens qui dit, qui dit ... mais qui ne font... RIEN

A si, pour eux, la vie est belle belle

Ils sont assis sur des fauteuils moelleux, avec des gros salaires qui sont 10 fois le RSA, un scandale en période de crise !!!.

Ceci est le rat le bol d'un agriculteur

Rédigé par Didier

Publié dans #Agriculture; Agriculteur

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Marc 11/07/2010 08:57