Une bureaucratique aveugle, conduit l'exploitation agricole a la faillite

Publié le 7 Mars 2010

Mais il a fallu tAtome.jpgrois ans à la justice pour rétablir la vérité. Et entre temps, en mars 2002, D-V...... est contraint de déposer le bilan de son exploitation. Responsable :

La DDAF, « Ils m’ont carrément supprimé deux années de primes PAC pour les années 2000 et 2001 alors que les magistrats n’avaient pas encore rendu leurs verdicts ! » témoigne-t-il.

Ces primes sont importantes puisqu’en maintenant artificiellement le revenu des agriculteurs elles leur permettent de rembourser les emprunts. « Cela représente pour l’années 2000 et 2001 une perte d’environ 120 000 Euros. (A peine le salaire annuel de nos députés.)

Le fait que ces primes nous aient été supprimées du jour au lendemain et au départ de l’exploitation a eu pour conséquence de provoquer un état de cessation de paiement notamment en nous empêchant de faire face au paiement des échéances des emprunts souscrits pour financer l’acquisition » précise-t-il.

Le 9 décembre 2002, le Tribunal de Grande Instance de Châteauroux ouvre une procédure de liquidation judiciaire.

L’entreprise liquidée à nouveau sanctionnée…

Dans sa décision rendue le 30 avril 2003, le Tribunal Administratif de Limoges qui annule l’arrêté de la Préfecture met D-V.......... hors de cause quand à l’état de la jachère au moment de l’achat de l’exploitation.

Deux mois après, la DDAF n’ayant pas fait appel de la décision, le jugement est devenu définitif. Maître Marie Hélène R.........-H..........., avocat de D- V........... intervient auprès de la DDAF pour exiger le paiement en urgence des primes PAC dont il a été injustement spolié. Rien ne se passe.

Où plutôt, comme si les décisions de justice n’existaient pas, le 21 août suivant, la DDAF prend une nouvelle décision contre l’exploitant en l’accusant cette fois de « fausse déclaration faite par négligence grave »

Cette nouvelle décision est prise en 2003, c’est-à-dire à un moment où l’agriculteur n’a plus d’exploitation dont la vente a, par ailleurs, été autorisée.
 
Une DDAF qui persiste avec un tel acharnement ! ???

Nous sommes en droit de nous poser la question: où est passé l'argent qui aurait dû être versé ?


 Affaire à suivre ......

Mémoire complet transmis a la cour d'appel administratif de Bordeaux :

Rédigé par Didier

Publié dans #Administration

Repost 0
Commenter cet article

Khella 07/03/2010 22:20


Je pense que ces deux articles devraient vous parler...
http://www.chaos-mondial-organise-resistance-infos.com/article-24119001.html
http://www.chaos-mondial-organise-resistance-infos.com/article-24249681.html
Vous avez aussi le livre : L'agriculture assassinée, si vous êtes intéressé je rechercherais les éditons.
Bien cordialement