La rigidité administrative mis en cause par le préfet .

Le Topofil en échec


Une première au cours du mois d’août dans le département de Tarn - e t - Garonne :

à l’occasion d’un contrôle PAC chez l’un de ses adhérents, la FDSEA

a obtenu que la surface cadastrale l’emporte sur la mesure au Topofil.


Selon cet instrument, la contenance d’une parcelle en jachère était inférieure à celle qu’avait déclarée l’agriculteur sur la foi des données cadastrales.


Or, celles - ci lui avaient été notifiées en 1998 par la DDAF elle-même après un regroupement de parc elles. L’exploitant se voyait malgré tout menacé d’une diminution de ses compensations de 58 000 à 8 000 F.


Venus à la rescousse, 150 adhérents de la Fédération ont emmené les agents de l’ONIC à la DDAF pour une séance d’explications.


Chacun restant sur ses positions, l’affaire est remontée sans plus tarder jusqu’au préfet, qui a tranché.

 

 


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