Articles avec #administration tag

Publié le 14 Janvier 2014

Augmentation de la SET: Les Agriculteurs VONT Devoir s'inquiète de la décision de Stéphane Le Foll de fixateur les surfaces en équivalent topographique (SET) à 4% de la Surface Agricole Utile (SAU) verser la campagne agricole 2013 de déjà commencée. La...

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Rédigé par Didier

Publié dans #Administration

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Publié le 20 Février 2013

Un comble : Au moment de l'installation, l'agriculteur a l'autorisation d'exploité, qui est validée par la CDOA, comité de hauts responsables agricoles dont la DDAF, assisté par des experts . Instantanément, les mêmes responsables poursuivent l'agriculteur,...

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Rédigé par Didier

Publié dans #Administration

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Publié le 12 Novembre 2012

Par deux jugements en correctionnel du 19 mars 2003, et du 22 octobre 2003, il ressort qu’après enquête, que l’ensemble des faits d’accusations de la DDAF de l’Indre ne sont pas établis, donc l’agriculteur est relaxé de toute poursuite. Puis, un jugement...

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Rédigé par Didier

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Publié le 7 Octobre 2012

Nous n'approuvons pas la mise en place des DPU, mais nous œuvrons pour qu'aucun agriculteur ne soit exclu de cette réforme. Surprise, surprise ! Un agriculteur de l’Indre est bel et bien exclu de cette réforme, l’administration a volontairement exclu...

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Rédigé par Didier

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Publié le 6 Novembre 2011

Voilà ce que pourrait être la réponse fiction politique... mais pas si fiction que ça...! " Cher Monsieur, Monsieur le Premier Ministre a été très attentif et particulièrement sensible à votre lettre , et il m'a chargé de vous apporter la réponse suivante....

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Rédigé par Didier

Publié dans #Administration

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