Articles avec #cour des comptes tag

Publié le 16 Octobre 2011

Les offices agricoles mis en cause dans la gestion des aides de la PAC L’opacité des aides agricoles Des bénéficiaires que l’on n’arrive pas à recenser, un montant global des aides inconnu… Les Magistrats de la rue Cambon dressent un bilan accablant de...

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Rédigé par Didier

Publié dans #Cour des comptes

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Publié le 1 Mars 2010

L’efficacité des contrôles qui vise au reversement des sommes indûment versées est également épinglée. En ce sens que la mise en œuvre des procédures de recouvrement est « parfois perturbée, voire empêchée » quand elle n’est pas ralentie. Et de citer...

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Rédigé par Didier

Publié dans #Cour des comptes

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Publié le 23 Février 2010

Les aides au développement agricole. Elles représentent 100 millions par an, versés à des organismes chargés de diffuser dans les exploitations de meilleures techniques de production. La Cour souligne que « des associations proches du syndicalisme agricole...

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Rédigé par Didier

Publié dans #Cour des comptes

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