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L'efficacité de la (In) justice en France !
Publié le 13 Novembre 2010
La
Commission Européenne pour l'Efficacité de la Justice (CEPEJ) a dévoilé le 25 octobre 2010 son rapport comparatif des systèmes judiciaires européens.
Deux jours plus tard, l'Union syndicale des magistrat (USM) livrait son analyse, que voici résumée : au ras des pâquerettes.
- Au classement du budget annuel alloué au système judiciaire (tribunaux, ministère public et aide juridictionnelle) rapporté au PIB par habitant, la France a (encore) reculé. 37ème sur 43 pays, elle se situe désormais derrière l'Azerbaïdjan et l'Arménie...
- Le budget total annuel de la justice n'a augmenté que de 0,8% entre 2006 et 2008. Dans le même temps, il augmentait en moyenne de 17,7% en Europe.
- La France compte 3 procureurs pour 100 000 habitants, alors que ce chiffre est de 10,4 dans les autres pays du Conseil de l'Europe.
- La France compte 9,1 juges professionnels pour 100 000 habitants (en 2008, ils étaient 11,9). La moyenne européenne est de 20,6.
- La France reste classée 39ème sur 45 au nombre de fonctionnaires alloués à la justice pour 100 000 habitants.
Avec 29,1 fonctionnaires de Justice pour 100 000 habitants, l'hexagone est ainsi derrière l'Arménie et la Géorgie...
"Ainsi, note l'USM, la France continue à régresser dans les classements européens.
Les annonces budgétaires récentes, qui conduisent à une diminution du nombre de magistrats, ne pourront qu’aggraver cette situation".
Le syndicat relève aussi cette critique de la CEPEJ, selon laquelle "la France note un effet de ciseaux sur le budget de la justice judiciaire, entre une évolution négative ou stagnante des crédits et une évolution croissante des besoins".
L'USM dénonce depuis des années l’insuffisance criante des moyens accordés à la Justice. Rapport après rapport, la CEPEJ vient confirmer que le gouvernement français ne donne pas à la Justice française les moyens de fonctionner.
L’USM constate avec intérêt qu’au-delà de l’auto satisfaction affichée, la CEPEJ relève que « la France note un effet de ciseaux sur le budget de la justice judiciaire, entre une évolution négative ou stagnante des crédits et une évolution croissante des besoins, qu'il s'agisse des personnels, des crédits de fonctionnement ou des frais de justice ».
Depuis le début de l'année 2010, l'USM a visité la quasi-totalité des juridictions métropolitaines. Elle a ainsi pu constater les difficultés auxquelles magistrats, fonctionnaires, collaborateurs de justice et justiciables sont confrontés quotidiennement en raison de l'indigence du système judiciaire français.
Un bilan détaillé de ces visites, sous forme de livre blanc sera très prochainement publié. L’USM appelle d’ores et déjà le Ministre de la Justice à prendre la mesure de la crise humaine et financière que traverse la Justice française et à mettre en place un plan pluriannuel de rattrapage des retards accumulés depuis 20 ans.
Et ce ne sont pas les dernières mesures (suppression de 178 tribunaux d'instance et 23 tribunaux de grande instance) qui amélioreront la situation...
La Justice se modernise. Vive la modernité !
La Commission Européenne pour l'Efficacité de la Justice:
l'Union syndicale des magistrat :